ARTYSOCIAL
Ville : NICE
Adresse : 39 Boulevard CARABACEL 06000 NICE
Création : 29 octobre 2007
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 383 décisions de ARTYSOCIAL référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ARTYSOCIAL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ARTYSOCIAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
271
Droit du travail
258
Droit de l'aide et de l'action sociale
10
Civil
51
Procédures civiles d'exécution
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Public
33
Droit public du travail
21
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
336
Cour administrative d'appel
21
Tribunal administratif
12
Tribunal de commerce / TAE
7
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
271
Toulouse
42
Marseille
20
Nice
20
Bastia
9
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LicenciementSalariéEmployeurSociétésRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailTravailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionÉlectroniqueReclassementJugementAppelContrat de travailCongéSalaireDéclarationSalariéeMessageIndemnitéEffet dévolutif