Désistement 30 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 30 janv. 2026, n° 24/01611 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01611 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2026 /M40
N° RG 24/01611 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQI
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE
APPELANT
S.A.S. [7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée d’Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action adressées au greffe de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Olivier ROMANI, avocat de Monsieur [X] [U], appelant, dans lesquelles l’appelant se désiste et accepte le désistement de l’appel incident de S.A.S. [7] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 25 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S. [7] dans lesquelles l’intimée accepte le désistement de l’appelant et se désiste de son appel incident dans l’affaire ci-dessus référencée.
Qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action et de condamner l’appelante aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement,
Donnons acte à l’intimée de son désistement d’appel incident,
Constatons le désistement d’instance et d’action et le dessaisissement de la cour,
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 30 Janvier 2026.
Le Greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier
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