JSA AVOCATS ASSOCIES

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Cabinet d’avocatsAfficher les 310 décisions référencées
Ville : AIX-LES-BAINS
Adresse : 10 CARNOT 73100 AIX-LES-BAINS
Création : 1 janvier 2008
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Anne-Lise Zammit
Barreau : Chambéry · Prestation de serment : 13 décembre 2002
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Anne Crosnier-Martel
Barreau : Chambéry · Prestation de serment : 13 décembre 2002

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Expériences du cabinet JSA AVOCATS ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
130
Droit des entreprises en difficulté
22
Droit bancaire et boursier
20
Droit des contrats
16
Droit des sociétés
7
Droit du transport
3
Droit des assurances
2
Civil
125
Droit immobilier et de la construction
28
Procédures civiles d'exécution
12

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
150
Tribunal de commerce / TAE
83
Tribunal judiciaire / TGI
46
Cour administrative d'appel
16
Tribunal administratif
14

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
206
Annecy
28
Grenoble
25
Lyon
15
Thonon-Les-Bains
12

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireTitreDemandeContratsTribunaux de commerceCréanceAdressesExpertiseAssurancesAssureurImpôtQualitésCode de commerceMise en étatJustice administrativeAssociéIntérêtBanqueLoyer