VINAMASTE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 3 décisions référencées
Ville : PARIS 8
Adresse : 49-51 49 Avenue GEORGE V 75008 PARIS 8
Création : 14 mai 2019
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Stéphane Letranchant
Barreau : Paris · Prestation de serment : 11 février 2009

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet VINAMASTE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet VINAMASTE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
1
Toulouse
1
Versailles
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Crédit d'impôtSemenceSociétésTribunaux administratifsRechercheJustice administrativeProcédures fiscalesRéclamationDépenseCréanceLivreAdministrationFinances publiquesAmortissementFinancesContributions et taxesCommissaire de justiceRègles de procédure contentieuse spécialesDoctrineÉtablissement de crédit