SCP SOULARD RAIMBAULT

SCP SOULARD RAIMBAULT

Cabinet d’avocatsAfficher les 1 713 décisions référencées
Ville : DIJON
Adresse : 6 Rue HERNOUX 21000 DIJON
Création : 4 septembre 2015
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 1 713 décisions de SCP SOULARD RAIMBAULT référencées sur Doctrine.
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Florent Soulard
Barreau : Dijon · Prestation de serment : 18 mai 1999
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Marie Raimbault
Barreau : Dijon · Prestation de serment : 31 janvier 2006

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP SOULARD RAIMBAULT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SCP SOULARD RAIMBAULT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
946
Droit immobilier et de la construction
98
Procédures civiles d'exécution
89
Droit bancaire et boursier
73
Droit des assurances
58
Droit de la responsabilité
27
Droit locatif
26
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
23
Droit des personnes et de la famille
23
Droit des successions
18

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1508
Tribunal judiciaire / TGI
179
Tribunal de commerce / TAE
19
Cour administrative d'appel
6
Tribunal d'instance
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Dijon
1560
Angers
128
Paris
5
Versailles
4
Chalon-sur-Saône
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésUrssafBourgogneTribunal judiciaireTitreDemandeCotisationsSécurité socialeRelations du travail et protection socialeEmployeurContratsSalariéAppelAdressesLicenciementMise en étatJugementProtection socialeTribunaux de commerceContrainte