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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 21 mai 2026, n° 25/00192 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00192 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 20 janvier 2025, N° 20241409 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00192 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GTQD
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON/SAONE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024 1409
APPELANTE
S.A.R.L. GALERIES [F] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
INTIMES
[X] [J], pris en sa qualité de président de la SAS SINFINIM et de la SAS B. ART INVEST
S.A.S. B. ART INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège
S.A.S. SINFINIM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège
Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00192 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GTQD,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles S.A.R.L. GALERIES [F] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège indique se désister de son appel,
Vu l’acceptation des intimés en date du 05 mai 2026,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Laisse à la charge de chaque partie les dépens dont elles ont fait l’avance.
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026
Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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