COUR D’APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du C.P.C.)

N° RG 26/00036 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GYJB

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00539

APPELANTES

S.A.S. KITCHEN ACADEMY prise en la personne de son Président domicilié audit siège

Représentant : M^e Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC – MONNET – BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES Prise en la personne de Maître [E] [U], es qualité d’Administrateur judiciaire de la société KITCHEN ACADEMY, désigné à cette fonction par Jugement rendu le 27 janvier 2025 par le Tribunal de commerce de Lille-Métropole

Représentant : M^e Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC – MONNET – BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

S.A.S. BTSG HAUTS DE FRANCE Prise en la personne de Maître [H] [T], es qualité de Mandataire judiciaire de la société KITCHEN ACADEMY, désigné à cette fonction par Jugement rendu le 27 janvier 2025 par le Tribunal de commerce de Lille-Métropole

Représentant : M^e Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC – MONNET – BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMES

M. [W] [G] venant aux droits de Monsieur [B] [G] né le 19 Février 1930 à [Localité 3] et décédé le 27 Janvier 2020 à [Localité 2]

Représentant : M^e Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Mme [M] [O] épouse [G] agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [B] [G] né le 19 Février 1930 à [Localité 3] et décédé le 27 Janvier 2020 à [Localité 2]

Représentant : M^e Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Mme [N] [G] venant aux droits de Monsieur [B] [G] né le 19 Février 1930 à [Localité 3] et décédé le 27 Janvier 2020 à [Localité 2]

Représentant : M^e Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Mme [V] [G] venant aux droits de Monsieur [B] [G] né le 19 Février 1930 à [Localité 3] et décédé le 27 Janvier 2020 à [Localité 2]

Représentant : M^e Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

S.C. SYLPHIVER prise en la personne de ses représentant légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège

Représentant : M^e Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, greffier,

Vu la procédure d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00036 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GYJB,

Vu l’avis de fixation à bref délai du 22 janvier 2026,

Vu l’articles 906-2 du code de procédure civile,

Vu les conclusions des intimés en date du 24 avril 2026,

Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l’avis de fixation transmis par le greffe,

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,

Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l’extinction de l’instance ci-dessus référencée,

Disons que l’appelant supportera les dépens de l’appel.

Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026

Le greffier Le président de chambre

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

copie adressée aux avocats et aux parties le