SCP D'AVOCATS ODYS AVOCATS
Ville : RENNES
Adresse : 7 Rue DES CARMES 35000 RENNES
Création : 1 mai 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 123 décisions de SCP D'AVOCATS ODYS AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP D'AVOCATS ODYS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS ODYS AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 123 décisions de SCP D'AVOCATS ODYS AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
55
Droit immobilier et de la construction
8
Procédures civiles d'exécution
8
Droit des assurances
5
Droit locatif
5
Droit des personnes et de la famille
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
Informations extraites des 123 décisions de SCP D'AVOCATS ODYS AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
58
Tribunal administratif
39
Tribunal judiciaire / TGI
16
Conseil d'État
3
Institut national de la propriété industrielle
3
Villes
Informations extraites des 123 décisions de SCP D'AVOCATS ODYS AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Rennes
111
Autre
3
Douai
1
Nantes
1
Saint-Denis de la Réunion
1
Mots-clés
Informations extraites des 123 décisions de SCP D'AVOCATS ODYS AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésJuge des référésTribunaux administratifsCommuneExpertiseOrdonnanceDécision administrative préalableRetraitDésistementTitreMaireDemandeContratsPermis de construireBretagneAvocatCôteAdressesAménagement du territoire