ALTRA CONSULTING

ALTRA CONSULTING

Cabinet d’avocatsAfficher les 34 décisions référencées
Ville : PARIS 8
Adresse : 40 Rue DE LIEGE 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2005
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Joseph Bensimon
Barreau : Paris · Prestation de serment : 10 octobre 2001

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ALTRA CONSULTING regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet ALTRA CONSULTING

Domaines d’activité

Informations extraites des 34 décisions de ALTRA CONSULTING référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
34
Fiscal
23

Juridictions

Informations extraites des 34 décisions de ALTRA CONSULTING référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
25
Cour administrative d'appel
9

Villes

Informations extraites des 34 décisions de ALTRA CONSULTING référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Douai
4
Montreuil
4
Bordeaux
3
Cergy-Pontoise
3

Mots-clés

Informations extraites des 34 décisions de ALTRA CONSULTING référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeValeur ajoutéeHabitatTribunaux administratifsImpôtCentre hospitalierFinances publiquesTaxes foncièresCoefficientPublicDroit à déductionAssujettissementProcédures fiscalesIntérêts moratoiresCommunePlaineCotisationsTvaDésistementCommissaire de justice