MAURIN - PILATI ASSOCIES
(MAURIN - PILATI ASSOCIES)
Ville : BESANCON
Adresse : 11 Rue CHRISTIAAN HUYGENS 25000 BESANCON
Création : 1 janvier 2008
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 541 décisions de MAURIN - PILATI ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet MAURIN - PILATI ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
401
Droit immobilier et de la construction
204
Droit des assurances
40
Procédures civiles d'exécution
28
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
18
Droit locatif
11
Droit bancaire et boursier
10
Droit de la responsabilité
8
Droit des personnes et de la famille
4
Divorce et séparation de corps
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
382
Tribunal judiciaire / TGI
63
Tribunal de commerce / TAE
52
Tribunal administratif
26
Cour administrative d'appel
18
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
401
Dijon
45
Nancy
13
Belfort
11
Lyon
11
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreContratsDemandeOuvrageExpertiseTribunal judiciaireAdressesAssureurConstructionTribunaux de commerceIn solidumAppelAssurancesVenteContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionGarantiePartieOrdonnanceSyndicat de copropriétaires