SELAS POTHET
Ville : SAINT-TROPEZ
Adresse : DES LICES 83990 SAINT-TROPEZ
Création : 1 mars 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 685 décisions de SELAS POTHET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELAS POTHET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
499
Droit immobilier et de la construction
98
Procédures civiles d'exécution
93
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
54
Droit locatif
24
Droit des personnes et de la famille
12
Droit bancaire et boursier
10
Droit des assurances
7
Droit de la responsabilité
6
Droit des successions
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
522
Tribunal de commerce / TAE
83
Tribunal judiciaire / TGI
71
Tribunal administratif
6
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
498
Fréjus
69
Draguignan
59
Douai
8
Grasse
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésSyndicat de copropriétairesTribunal judiciaireDemandeAdressesMise en étatProcédure civileTribunaux de commerceAssemblée généraleTitreBiens - propriété littéraire et artistiqueAppelOrdonnanceIncidentContratsÉpouseCopropriétéCabinetProcédureJugement