SCP LE SERGENT
Ville : PARIS 5
Adresse : 12 Rue DE L HOTEL COLBERT 75005 PARIS 5
Création : 2 mai 1998
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 229 décisions de SCP LE SERGENT référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP LE SERGENT regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP LE SERGENT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
210
Public
207
Civil
13
Droit bancaire et boursier
2
Droit des assurances
2
Droit locatif
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
6
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
141
Tribunal administratif
63
Tribunal judiciaire / TGI
15
Cour d'appel
5
Conseil d'État
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
116
Lyon
21
Versailles
19
Dijon
14
Cergy-Pontoise
13
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeTribunaux administratifsAdministrationSociétésContribuableImpositionValeur ajoutéePénalitéProcédures fiscalesRevenuLivreTitreCotisationsRecetteAdministration fiscaleFactureComptabilitéRedressementBase d'imposition