Confirmation 20 mars 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.079 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.079 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 20 mars 2025, N° 22/01428 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60038 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-16.079
Demandeur(s)
: la société Mayam
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Ordonnance
: 60038
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mayam, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Mayam, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mayam de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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