ACTEIS
Ville : TOULOUSE
Adresse : 11 PORT ST ETIENNE 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 1994
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 771 décisions de ACTEIS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Xavier Lecomte
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 6 décembre 1993
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 6 décembre 1993
Pierre Riviere-Sacaze
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 13 décembre 1976
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 13 décembre 1976
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Expériences du cabinet ACTEIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
310
Droit des entreprises en difficulté
70
Droit des contrats
31
Droit du transport
26
Droit bancaire et boursier
20
Droit des sociétés
10
Droit du numérique
7
Droit de la concurrence
5
Droit des assurances
5
Droit de l'arbitrage
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
477
Tribunal de commerce / TAE
179
Tribunal judiciaire / TGI
102
Cour administrative d'appel
6
Conseil de prud'hommes
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
696
Bordeaux
17
Pau
13
Paris
6
Montpellier
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLicenciementTribunal judiciaireTitreTribunaux de commerceContratsEmployeurAdressesSalariéDemandeLiquidateurRelations du travail et protection socialeTravailCréanceRelations individuelles de travailMise en étatAppelQualitésProcédureAvocat