ALTETIA AVOCATS
Ville : ENGHIEN-LES-BAINS
Adresse : 11 Rue DE L ARRIVEE 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Création : 23 mars 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ALTETIA AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ALTETIA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
55
Procédures civiles d'exécution
15
Droit immobilier et de la construction
7
Droit locatif
7
Droit des personnes et de la famille
6
Droit des assurances
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des successions
1
Commercial
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
33
Tribunal judiciaire / TGI
29
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour administrative d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
30
Pontoise
27
Paris
4
Bobigny
3
Cergy-Pontoise
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésDemandeAdressesLoyerContratsExpulsionClause resolutoireCommissaire de justiceJugementBailIndemnité d 'occupationDetteDélaisTitreLocatairePaiementCommandementSiège socialAvocat