SCP D'AVOCATS INTER-=BARREAUX PENARD - OOSTERLYNCK BEVERAGGI
(SCP PENARD-OOSTERLYNCK-MOLINA)
Ville : CARPENTRAS
Adresse : HOTEL DE SADE 21 Rue DE L OBSERVANCE 84200 CARPENTRAS
Création : 1 janvier 1988
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
613
Droit immobilier et de la construction
131
Droit des assurances
82
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
45
Droit de la responsabilité
45
Procédures civiles d'exécution
43
Droit locatif
26
Droit des personnes et de la famille
25
Droit des successions
17
Droit bancaire et boursier
15
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
690
Tribunal de commerce / TAE
247
Tribunal judiciaire / TGI
243
Cour administrative d'appel
61
Tribunal administratif
59
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
567
Bordeaux
211
Avignon
204
Marseille
72
Chambéry
47
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreJugementJustice administrativeTribunal judiciaireExpertiseAvouéProcédure civileDemandeContratsCommuneParcelleFactureÉpouseAdressesTribunaux administratifsProcédureConsortsInstance