SELAS CLAMENS CONSEIL
Ville : TOULOUSE
Adresse : 21 Avenue GEORGES POMPIDOU 31500 TOULOUSE
Création : 1 juillet 1993
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 7 356 décisions de SELAS CLAMENS CONSEIL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELAS CLAMENS CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6718
Droit immobilier et de la construction
2942
Droit des assurances
1748
Droit de la responsabilité
254
Procédures civiles d'exécution
135
Droit locatif
131
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
128
Droit bancaire et boursier
51
Droit de la responsabilité et des contrats
26
Droit des personnes et de la famille
15
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
5905
Cour d'appel
1038
Tribunal de commerce / TAE
323
Tribunal administratif
48
Cour administrative d'appel
42
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
6992
Bordeaux
83
Pau
41
Agen
36
Montpellier
31
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExpertiseAssureurAvocatSociétésSiège socialMise en étatOuvragePartieAssurancesOrdonnanceRéféréInstanceMalfaçonCompagnie d'assurancesTitreJuge des référésExpertRéserveIn solidumImmeuble