CABINET-MM-AVOCAT
Ville : PARIS 1
Adresse : 11 Boulevard DE SEBASTOPOL 75001 PARIS 1
Création : 1 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de CABINET-MM-AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET-MM-AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
8
Droit des étrangers et de la nationalité
8
Civil
3
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
2
Droit des sociétés
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété littéraire et artistique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
6
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
10
Melun
2
Cergy-Pontoise
1
Nancy
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTerritoire françaisDroit d'asilePaysSéjour des étrangersDépart volontaireTribunaux administratifsDemandeDestinationTribunal judiciaireSystème d'informationPoliceCommissaire de justiceTitreDonVenteInterdictionAnnulationDélaiAide juridictionnelle