ERIC VEVE ET ASSOCIES

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Cabinet d’avocatsAfficher les 101 décisions référencées
Ville : CAEN
Adresse : 2 PORTE DE L EUROPE 14000 CAEN
Création : 4 avril 2005
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 101 décisions de ERIC VEVE ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Rouen, 3 ème chambre, 23 janvier 2025, n° 2205168
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Avocats

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Eric Veve
Barreau : Caen · Prestation de serment : 2 février 2000
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Olivier Langeard
Barreau : Caen · Prestation de serment : 12 décembre 1983

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Expériences du cabinet ERIC VEVE ET ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
100
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
23
Droit de l'environnement
2
Droit public du travail
1
Commercial
1
Droit du numérique
1
Constitutionnel
1
Fiscal
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
55
Tribunal administratif
45
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
58
Caen
24
Douai
5
Rouen
5
Amiens
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
AutorisationRedevanceDécretCommunication électroniqueUtilisationJustice administrativeOpérateurRéseauGestionDirectiveCoût administratifTribunaux administratifsSociétésCommuneCoefficientMaireUrbanismeÉlectroniqueOrdonnancePermis de construire