LALOY-BAYET

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Cabinet d’avocatsAfficher les 87 décisions référencées
Ville : CUSSET
Adresse : 14 Boulevard GENERAL DE GAULLE 03300 CUSSET
Création : 1 septembre 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Jean-Sébastien Laloy
Barreau : Cusset · Prestation de serment : 6 décembre 2013
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Elise Bayet
Barreau : Cusset · Prestation de serment : 6 décembre 2016

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet LALOY-BAYET regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet LALOY-BAYET

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
56
Procédures civiles d'exécution
9
Droit des personnes et de la famille
5
Droit des successions
5
Droit bancaire et boursier
4
Droit immobilier et de la construction
4
Droit de la responsabilité
3
Droit locatif
3
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Droit des assurances
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
80
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal de commerce / TAE
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Riom
79
Clermont-Ferrand
3
Cusset
3
Montluçon
1
Toulouse
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireContratsEntreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelAppelLiquidation judiciaireSociétésJugementDemandeMise en étatLiquidateurTitreCommissaire de justiceTribunaux de commerceVentePartage, indivision, successionDroit de la familleAdressesPériode d'observationProcédureDemande en partage, ou contestations relatives au partage