CAROLINE HATET AVOCAT
Ville : PARIS 7
Adresse : 26 Rue FABERT 75007 PARIS 7
Création : 7 décembre 1983
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 825 décisions de CAROLINE HATET AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CAROLINE HATET AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3674
Droit immobilier et de la construction
595
Droit locatif
461
Droit des personnes et de la famille
450
Procédures civiles d'exécution
386
Droit de la responsabilité
250
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
223
Droit des assurances
198
Droit bancaire et boursier
108
Droit des successions
81
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
5775
Tribunal judiciaire / TGI
40
Tribunal de commerce / TAE
9
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5788
Créteil
9
Meaux
8
Versailles
4
Nanterre
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTitreJugementAvouéProcédure civileLoyerAssureurContratsSyndicat de copropriétairesOrdonnanceAppelImpôtBailIndemnité d 'occupationGarantieAssurancesEnfantCréanceTribunal d'instance