FRAISSE AVOCATS & ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 47 Rue REMY DUMONCEL 75014 PARIS
Création : 1 octobre 2021
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 22 décisions de FRAISSE AVOCATS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet FRAISSE AVOCATS & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
21
Droit de la responsabilité
7
Droit des assurances
4
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
15
Cour d'appel
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
15
Nanterre
4
Bobigny
1
Marseille
1
Riom
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ConsolidationPréjudiceDéficitExpertiseVictimeLésionSociétésTribunal judiciaireProvisionTierce personneGaucheAssurancesAssociationsPartieTitreFauteMise en étatDépense de santéResponsabilité et quasi-contratsDéficit fonctionnel temporaire