ACT JURIS CONSEIL
(ACT JURIS CONSEIL)
Ville : VOIRON
Adresse : 8 Route DES BOIS 38500 VOIRON
Création : 6 novembre 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 66 décisions de ACT JURIS CONSEIL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ACT JURIS CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
45
Procédures civiles d'exécution
8
Droit des assurances
4
Droit des personnes et de la famille
4
Droit des successions
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit immobilier et de la construction
2
Commercial
9
Droit des contrats
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
40
Cour d'appel
18
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
35
Lyon
9
Nanterre
4
Pau
4
Bourges
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvocatMise en étatInstanceJugeSociétésRenvoiExpertiseProcédure civileAudienceJugementAvisÉpouseEmployeurConclusionDéfaillantIncidentPartieÉchangeTitrePartage