BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 75 DES TERNES 75017 PARIS
Création : 1 janvier 1984
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 767 décisions de BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
1284
Droit des contrats
523
Droit bancaire et boursier
82
Droit des entreprises en difficulté
51
Droit du numérique
39
Droit de la concurrence
24
Droit des sociétés
21
Droit des assurances
13
Droit du transport
6
Droit de l'arbitrage
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
772
Tribunal de commerce / TAE
767
Tribunal judiciaire / TGI
218
Cour administrative d'appel
7
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
674
Toulouse
282
Nanterre
166
Versailles
77
Bordeaux
59
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContrat de franchiseTribunaux de commerceFranchiseurDemandeTitreContratsRéseauGarantiePréjudiceSalariéCongés payésContrat de travailIndemnité compensatriceRuptureFactureRésiliationCommerceExploitationRedevance