CDMF-AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES
Ville : GRENOBLE
Adresse : 7 Place FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 324 décisions de CDMF-AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CDMF-AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
276
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
198
Droit public du travail
13
Droit de l'environnement
6
Civil
26
Droit immobilier et de la construction
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des successions
1
Commercial
19
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
147
Tribunal administratif
129
Cour d'appel
34
Tribunal de commerce / TAE
13
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
144
Grenoble
100
Chambéry
46
Marseille
14
Toulouse
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneUrbanismeTribunaux administratifsMaireParcellePermis de construireRecours gracieuxDélibérationPlanUrbanisme et aménagement du territoireConstructionSociétésEnquete publiqueConseil municipalCommissaire de justiceMétropoleRèglementCommunauté de communesZone agricole