BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS

BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS

Cabinet d’avocatsAfficher les 107 décisions référencées
Ville : TARBES
Adresse : 5 Rue GEORGES MAGNOAC 65000 TARBES
Création : 12 décembre 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 107 décisions de BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS référencées sur Doctrine.
Tout afficher (107)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Sabine Lemuet
Barreau : Tarbes · Prestation de serment : 10 décembre 2007
lawyer-icon
Stephanie Balespouey
Barreau : Tarbes · Prestation de serment : 2 décembre 2013

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS

Domaines d’activité

Informations extraites des 107 décisions de BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
89
Droit locatif
22
Procédures civiles d'exécution
13
Droit bancaire et boursier
8
Droit des personnes et de la famille
8
Droit immobilier et de la construction
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit des successions
3
Droit de la responsabilité
2
Droit de la responsabilité et des contrats
2

Juridictions

Informations extraites des 107 décisions de BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
65
Tribunal judiciaire / TGI
40
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

Informations extraites des 107 décisions de BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Pau
66
Tarbes
40
Bayonne
1

Mots-clés

Informations extraites des 107 décisions de BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Commissaire de justiceTribunal judiciaireHabitatLoyerClause resolutoirePublicCommandement de payerExpulsionContratsLocataireRésiliationBailAdressesContentieuxDemandeProtectionDélaisAppelMise en étatProcédure civile