HDA AVOCATS
Ville : PARIS 2
Adresse : 4 Rue DE LA PAIX 75002 PARIS 2
Création : 1 septembre 2023
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de HDA AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet HDA AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet HDA AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 5 décisions de HDA AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
3
Propriété littéraire et artistique
3
Civil
1
Public
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
Informations extraites des 5 décisions de HDA AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour administrative d'appel
1
Villes
Informations extraites des 5 décisions de HDA AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Marseille
1
Mots-clés
Informations extraites des 5 décisions de HDA AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Mise en étatTribunal judiciaireArtistesActionEspagneContrefaçonAdressesOeuvreConceptConseilContrefaçon d'oeuvresDélibérationDépartementDésistement d'instanceDispositifDroit moralDroits d'auteurÉtatFondationHôtel