SCP HOURBLIN PAPAZIAN

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Ville : PARIS 5
Adresse : 106 Rue MONGE 75005 PARIS 5
Création : 1 juin 2004

Dernières décisions

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Expériences du cabinet SCP HOURBLIN PAPAZIAN

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3988
Droit des contrats
644
Droit bancaire et boursier
395
Droit du transport
189
Droit du numérique
170
Droit des assurances
127
Droit des entreprises en difficulté
124
Droit des sociétés
49
Droit de la concurrence
14
Droit de l'arbitrage
4

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
3908
Tribunal judiciaire / TGI
500
Cour d'appel
128
Tribunal administratif
14
Tribunal de première instance
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
2177
Nanterre
1264
Bobigny
678
Créteil
204
Évry
71

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementDemandeFacturePartieExécution provisoireTitreSiège socialDésistement d'instanceMise en demeureTaux légalIntérêtCommerceCode de commerceActeAvocatTvaContratsDessaisissement