SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIE
Ville : PAPEETE
Adresse : IMMEUBLE SANTA ANNA Rue DES POILUS TAHITIENS 98714 PAPEETE
Création : 15 novembre 2013
Nombre d’avocats référencés : 32 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 57 décisions de SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
45
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
10
Droit des successions
4
Droit immobilier et de la construction
4
Droit des personnes et de la famille
3
Droit locatif
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit de la saisie immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
36
Cour d'appel
15
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Papeete
51
Nouvelle-Calédonie
3
Douai
1
Paris
1
Polynésie française
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Polynésie françaiseTahitiAdressesSociétésCadastreÉpouseParcelleExpertiseRéféréTrouble manifestement illiciteConsortsExpulsionJuge des référésPolynésieBiens - propriété littéraire et artistiqueMise en étatPropriétéNationalité françaiseProvisionExploitation