SUD LEX

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Cabinet d’avocatsAfficher les 304 décisions référencées
Ville : TOULOUSE
Adresse : BATIMENT E 160 GRANDE-RUE SAINT MICHEL 31400 TOULOUSE
Création : 1 janvier 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Emmanuel Masson
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 25 septembre 1995
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Hélène Caussanel
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 4 janvier 1995

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SUD LEX regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SUD LEX

Domaines d’activité

Informations extraites des 304 décisions de SUD LEX référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
184
Droit immobilier et de la construction
34
Procédures civiles d'exécution
18
Droit locatif
12
Droit des personnes et de la famille
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
10
Droit des successions
8
Droit bancaire et boursier
6
Droit de la responsabilité
6
Droit des assurances
5

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
171
Tribunal de commerce / TAE
85
Cour d'appel
42
Tribunal administratif
5
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
290
Montauban
3
Paris
2
Pau
2
Bordeaux
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
AvocatMise en étatInstanceSociétésCode de commerceProcédure civilePartiePériode d'observationMandataire judiciaireOrdonnanceDemandeExpertiseProcédureJugeTribunaux de commerceJuge des référésTitreDélaiAudienceJugement