TABONE DE TASSIGNY & PARTNERS
Ville : PARIS 17
Adresse : 18 Rue DE TILSITT 75017 PARIS 17
Création : 19 octobre 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de TABONE DE TASSIGNY & PARTNERS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet TABONE DE TASSIGNY & PARTNERS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
8
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Propriété intellectuelle
2
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
9
Tribunal administratif
3
Cour d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
10
Coutances
1
Nanterre
1
Toulouse
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesSociétésPermis de construirePiècesCopropriétéSyndicat de copropriétairesPartieUrbanismeActionJugeJustice administrativeAgrémentVilleConsortsAssignationClôtureCommandement de payerCommissaire de justiceComptable