CAP CODE
Ville : RENNES
Adresse : 13 Rue DE CHATILLON 35000 RENNES
Création : 1 septembre 1997
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 142 décisions de CAP CODE référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CAP CODE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CAP CODE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
50
Droit des entreprises en difficulté
9
Droit bancaire et boursier
7
Droit des contrats
5
Droit des sociétés
2
Droit du transport
2
Droit de la concurrence
1
Civil
38
Droit immobilier et de la construction
11
Droit bancaire et boursier
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
70
Tribunal de commerce / TAE
22
Cour administrative d'appel
20
Tribunal administratif
18
Tribunal judiciaire / TGI
12
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
82
Paris
15
Nantes
14
Saint-Malo
5
Versailles
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeContratsImpôtTitreTribunaux de commerceImpositionDemandeValeur ajoutéeAdministrationContribuableTribunaux administratifsDésistement d'instanceProcédures fiscalesAdressesCommerceFactureOrdonnanceAssociéTribunal judiciaire