CALIFANO BAREGE BERTIN
Ville : ROUBAIX
Adresse : CABINET D AVOCATS 61 Avenue JEAN LEBAS 59100 ROUBAIX
Création : 1 janvier 1978
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 187 décisions de CALIFANO BAREGE BERTIN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CALIFANO BAREGE BERTIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
141
Droit de la responsabilité
73
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit des personnes et de la famille
2
Procédures civiles d'exécution
1
Social
39
Droit du travail
26
Droit de l'aide et de l'action sociale
13
Constitutionnel
13
Commercial
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
181
Tribunal de commerce / TAE
3
Tribunal judiciaire / TGI
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Amiens
150
Douai
15
Nancy
6
Dijon
5
Lille
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Relations du travail et protection socialeAmianteRisques professionnelsFaute inexcusableMaladie professionnelleSociétésA.t.m.p. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaireSécurité socialeEmployeurFonds d'indemnisationSouffranceRenteIndemnisation de victimesIndemnisationPoussièreA.t.m.p. : demande de prise en charge au titre des a.t.m.p. et/ou contestation relative au taux d'incapacitéVictimeSalariéReconnaissance