SUBLET-FURST ET FAUVERGUE

SUBLET-FURST ET FAUVERGUE

Cabinet d’avocatsAfficher les 174 décisions référencées
Ville : FERNEY-VOLTAIRE
Adresse : 12 Rue DE GENEVE 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Création : 1 janvier 2014
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Frédéric Fauvergue
Barreau : Ain · Prestation de serment : 8 février 2010

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SUBLET-FURST ET FAUVERGUE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
121
Droit des personnes et de la famille
44
Procédures civiles d'exécution
11
Droit immobilier et de la construction
10
Droit locatif
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Divorce et séparation de corps
6
Droit des assurances
6
Droit des successions
4
Droit bancaire et boursier
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
130
Tribunal administratif
19
Tribunal judiciaire / TGI
12
Cour administrative d'appel
10
Tribunal de commerce / TAE
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Lyon
86
Chambéry
49
Annecy
8
Lille
7
Versailles
5

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésEnfantDemandeTitreJustice administrativeParentsPrestation compensatoirePèreTribunal judiciaireContratsMise en étatDivorceProcédure civileAppelSuisseLoyerAdressesCommissaire de justiceMèreEducation