ASTORIA - CABINET D'AVOCATS
Création : 1 octobre 2017
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 99 décisions de ASTORIA - CABINET D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ASTORIA - CABINET D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
69
Droit des assurances
1
Droit des contrats
1
Droit du transport
1
Fiscal
66
Propriété intellectuelle
15
Propriété industrielle
4
Propriété littéraire et artistique
1
Public
9
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
72
Tribunal judiciaire / TGI
15
Tribunal administratif
5
Cour administrative d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
46
Bobigny
9
Rouen
9
Rennes
5
Aix-en-Provence
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDouanesAdministrationRelations avec les personnes publiquesDroits de douane et assimilésTribunal judiciaireImportationPosition tarifaireAutres demandes en matière de droits de douaneRecouvrementNomenclature combinéeTvaAvisDette douanièreUnion européenneProcès-verbalDemande en décharge ou en réduction des droits de douane à l'importationMise en étatInfractionDroits de douane