ELLAW
Ville : NIMES
Adresse : IMMEUBLE L'ALPHATIS BATIMENT C 55 Allée DE L ARGENTINE 30900 NIMES
Création : 10 septembre 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 60 décisions de ELLAW référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ELLAW regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ELLAW
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
35
Fiscal
33
Civil
11
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des assurances
1
Droit locatif
1
Commercial
9
Droit des entreprises en difficulté
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
21
Tribunal administratif
18
Cour administrative d'appel
17
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
35
Toulouse
10
Marseille
7
Grenoble
2
Alès
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésImpôtJustice administrativeAdministrationImpositionContribuableTribunaux administratifsValeur ajoutéeContributions et taxesDépenseImpôts sur les revenus et bénéficesPénalitéPrélèvement socialLiquidateurTitreProcédures fiscalesRègles particulièresRevenus et bénéfices imposablesVérification de comptabilitéComptabilité