JAMES AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 17-19 17 MONTMARTRE 75002 PARIS
Création : 1 janvier 2022
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de JAMES AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet JAMES AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
3
Droit de la concurrence
2
Public
2
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Bordeaux
1
Toulouse
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAdressesInstanceAcceptationDessaisissementContratsTribunal judiciaireDemandeImmeubleDésistementAvocatMise en étatJustice administrativeSyndicat de copropriétairesActionDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformitéDemande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assembléeDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionDénigrementDésignation