SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE PAR ABREVIATION SCP D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE PAR ABREVIATION SCP D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET

Cabinet d’avocatsAfficher les 249 décisions référencées
Ville : CHARTRES
Adresse : 85 Rue DU GRAND FAUBOURG 28000 CHARTRES
Création : 1 avril 2010
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 249 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE PAR ABREVIATION SCP D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET référencées sur Doctrine.
Tout afficher (249)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Xavier Torre
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 26 mars 2003
lawyer-icon
Alain Malet
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 19 décembre 1990
lawyer-icon
Guillaume Bais
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 7 février 2005

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE PAR ABREVIATION SCP D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE PAR ABREVIATION SCP D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET

Domaines d’activité

Informations extraites des 249 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE PAR ABREVIATION SCP D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
140
Procédures civiles d'exécution
16
Droit locatif
15
Droit des personnes et de la famille
14
Droit immobilier et de la construction
12
Droit bancaire et boursier
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit de la responsabilité
6
Droit des successions
6
Droit de la responsabilité et des contrats
5

Juridictions

Informations extraites des 249 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE PAR ABREVIATION SCP D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
125
Tribunal de commerce / TAE
64
Tribunal judiciaire / TGI
58
Tribunal administratif
2

Villes

Informations extraites des 249 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE PAR ABREVIATION SCP D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Versailles
119
Chartres
117
Orléans
4
Paris
2
Bourges
1

Mots-clés

Informations extraites des 249 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE PAR ABREVIATION SCP D'AVOCATS GUILLAUME BAIS ET référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireTitreDemandeExploitContratsJugementTribunaux de commerceAdressesProcédure civileOrdonnanceRéféréLoyerVenteExpertiseAppelCommissaire de justicePrêtFactureBail