VEINAND - VAN CAUWENBERGE
Ville : AULNOYE-AYMERIES
Adresse : 101 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 59620 AULNOYE-AYMERIES
Création : 1 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de VEINAND - VAN CAUWENBERGE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet VEINAND - VAN CAUWENBERGE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
2
Droit des contrats
1
Public
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
3
Valenciennes
3
Avesnes-sur-Helpe
1
Lille
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeAppelTitreAdressesSociétésFactureTribunal judiciaireCadastreClientCommissaire de justiceCommuneCompensationConclusionConseil municipalConstructionContrat de venteContributionCoupleDébiteurDélai