SCP GAND - PASCOT
Ville : POITIERS
Création : 1 janvier 2001
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 878 décisions de SCP GAND - PASCOT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP GAND - PASCOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
340
Droit des étrangers et de la nationalité
258
Droit public du travail
13
Droit pénal public
5
Droit de l'environnement
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Civil
299
Droit des personnes et de la famille
51
Droit bancaire et boursier
46
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
466
Tribunal administratif
244
Cour administrative d'appel
97
Tribunal de commerce / TAE
43
Tribunal judiciaire / TGI
28
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
734
Bordeaux
94
Orléans
6
Limoges
5
Riom
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
VienneSociétésJustice administrativePaysTerritoire françaisTribunaux administratifsDroit d'asilePoitou-charentesTitreSéjour des étrangersDemandeRégionEnfantVie privéeLicenciementSalariéLiberté fondamentaleCarte de séjourJugementRefus