ASCOTT ASSOCIES
Ville : PARIS 8
Adresse : 22 Rue JEAN MERMOZ 75008 PARIS 8
Création : 1 novembre 2007
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 71 décisions de ASCOTT ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ASCOTT ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
39
Droit locatif
9
Procédures civiles d'exécution
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit des assurances
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit des personnes et de la famille
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Commercial
21
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
25
Cour d'appel
23
Tribunal de commerce / TAE
14
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
44
Nanterre
6
Versailles
5
Créteil
4
Bobigny
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeJugementMise en étatImpôtTribunaux de commerceJustice administrativeLotBailleurRenouvellementInstanceGarantieCode de commerceSyndicat de copropriétairesLoyerLocataireImmeubleAssociéBail renouveleRéféré