CABINET BABLED FOATA PAGAND
Ville : NICE
Adresse : VILLA LA PLAGE 57 Promenade DES ANGLAIS 06000 NICE
Création : 1 janvier 2005
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 99 décisions de CABINET BABLED FOATA PAGAND référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET BABLED FOATA PAGAND
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
31
Public
29
Commercial
25
Droit du transport
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit des contrats
2
Droit des sociétés
2
Droit du numérique
2
Civil
24
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
44
Tribunal de commerce / TAE
20
Cour administrative d'appel
19
Tribunal administratif
10
Tribunal judiciaire / TGI
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
43
Nice
21
Marseille
16
Grasse
4
Nanterre
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésImpôtImpositionContribuableJustice administrativeTitreProcédures fiscalesAdministrationEmployeurDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionRelations individuelles de travailRelations du travail et protection socialeSalariéContratsLicenciementTribunaux administratifsLivreFactureValeur ajoutéeTribunaux de commerce