ATP AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 88 Rue DE RENNES 75006 PARIS
Création : 1 janvier 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet ATP AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
7
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Évry
2
Amiens
1
Bordeaux
1
Meaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAdressesMise en étatTribunal judiciairePréjudiceBiens - propriété littéraire et artistiqueProvisionCoûtsConsortsSyndicat de copropriétairesTitreVenteDéclarationImmeubleAssemblée généraleBourgogneCaducitéClôtureMutuelleÉpouse