SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE D'AVOCATS PONCET - BEIGNET - BUZIT

Cabinet d’avocatsAfficher les 721 décisions référencées

Ville : EVREUX

Adresse : 12 Rue ARSENE MEUNIER 27000 EVREUX

Création : 27 juillet 1982

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 721 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE D'AVOCATS PONCET - BEIGNET - BUZIT référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire d'Évreux, 1re chambre referes, 1er avril 2026, n° 26/00043

Tribunal Judiciaire d'Évreux, 1re chambre referes, 1er avril 2026, n° 25/00530

Tribunal Judiciaire d'Évreux, Chambre 1, 13 mars 2026, n° 24/00630

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Marie-Christine Beignet
Barreau : Eure · Prestation de serment : 10 janvier 1995

Jean-Yves Poncet
Barreau : Eure · Prestation de serment : 13 décembre 1979

Jean-Michel Pulvermacker
Barreau : Eure · Prestation de serment : 18 mai 2000

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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE D'AVOCATS PONCET - BEIGNET - BUZIT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Commercial

360

Droit bancaire et boursier

Droit des contrats

Droit des entreprises en difficulté

Droit des assurances

Droit du transport

Droit des sociétés

Droit de la concurrence

Droit du numérique

Civil

293

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal de commerce / TAE

308

Cour d'appel

272

Tribunal judiciaire / TGI

126

Cour administrative d'appel

Tribunal administratif

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Évreux

351

Rouen

237

Paris

Nanterre

Versailles

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésTribunaux de commerceEuresTitreCrédit agricoleDemandeProcédure civileIntérêtPrêtContratsTribunal judiciaireGarantiePartieMise en étatExpertisePaiementFactureJugementAssurancesExécution provisoire