SELARL BASSET & MACAGNO
Ville : PARIS 17
Adresse : 28 Rue DARCET 75017 PARIS 17
Création : 24 septembre 2013
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 76 décisions de SELARL BASSET & MACAGNO référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL BASSET & MACAGNO
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
48
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
28
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Droit public du travail
2
Droit de l'environnement
1
Droit pénal public
1
Civil
24
Droit immobilier et de la construction
9
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
24
Cour administrative d'appel
23
Cour d'appel
12
Tribunal judiciaire / TGI
12
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
26
Pau
10
Bordeaux
7
Lille
7
Versailles
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsUrbanismeSociétésConstructionJuge des référésPlanMaireDélibérationDemandeParcelleMétropoleCommunauté d’agglomérationPermis de construireUrbanisme et aménagement du territoireCollectivités territorialesTitrePlans d'aménagement et d'urbanismePolice