FONTAINE & ASSOCIES

FONTAINE & ASSOCIES

Cabinet d’avocatsAfficher les 63 décisions référencées
Ville : PARIS 16
Adresse : 3 Rue SAINT DIDIER 75116 PARIS 16
Création : 21 mai 2002
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Fabrice Chatelain
Barreau : Paris · Prestation de serment : 3 avril 2002
lawyer-icon
Christine Fontaine Lussiez
Barreau : Paris · Prestation de serment : 3 avril 1995

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet FONTAINE & ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet FONTAINE & ASSOCIES

Domaines d’activité

Informations extraites des 63 décisions de FONTAINE & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
42
Procédures civiles d'exécution
15
Droit bancaire et boursier
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des successions
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit de la saisie immobilière
1
Droit des assurances
1
Commercial
17

Juridictions

Informations extraites des 63 décisions de FONTAINE & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
36
Tribunal de commerce / TAE
14
Cour d'appel
10
Cour administrative d'appel
3

Villes

Informations extraites des 63 décisions de FONTAINE & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Grasse
31
Paris
8
Aix-en-Provence
7
Bourges
6
Bobigny
3

Mots-clés

Informations extraites des 63 décisions de FONTAINE & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésAvocatExécutionMise en étatProcédure civileCabinetJugementÉpouseCrédit agricoleTribunaux de commerceCréanciersJonctionProcédureJugeRésiliationDemandeSaisie immobilièrePartieConditions de venteRôle