SELAS CABINET CHAMPAUZAC
Ville : MONTELIMAR
Adresse : 36 Rue RAYMOND DAUJAT 26200 MONTELIMAR
Création : 1 juillet 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 559 décisions de SELAS CABINET CHAMPAUZAC référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELAS CABINET CHAMPAUZAC regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELAS CABINET CHAMPAUZAC
Domaines d’activité
Informations extraites des 559 décisions de SELAS CABINET CHAMPAUZAC référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
311
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
203
Droit public du travail
13
Droit de l'environnement
7
Civil
167
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
28
Droit immobilier et de la construction
27
Procédures civiles d'exécution
12
Droit des assurances
8
Droit rural
5
Juridictions
Informations extraites des 559 décisions de SELAS CABINET CHAMPAUZAC référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
187
Tribunal administratif
167
Cour administrative d'appel
143
Tribunal judiciaire / TGI
32
Tribunal de commerce / TAE
28
Villes
Informations extraites des 559 décisions de SELAS CABINET CHAMPAUZAC référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Lyon
211
Grenoble
136
Nîmes
106
Valence
26
Marseille
17
Mots-clés
Informations extraites des 559 décisions de SELAS CABINET CHAMPAUZAC référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneUrbanismeSociétésMairePermis de construireTribunaux administratifsParcelleConstructionCommissaire de justiceTitrePlanDemandeExpertiseJuge des référésPropriétéDélibérationBâtimentCabinetCadastre