AD SUM
Ville : CLERMONT-FERRAND
Adresse : 63 Boulevard COTE BLATIN 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 1 janvier 2015
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 35 décisions de AD SUM référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Stephane Deberle
Barreau : Clermont-Ferrand · Prestation de serment : 23 mars 2015
Barreau : Clermont-Ferrand · Prestation de serment : 23 mars 2015
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet AD SUM regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet AD SUM
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
34
Droit des étrangers et de la nationalité
26
Droit public du travail
2
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
33
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Clermont-Ferrand
33
Aix-en-Provence
1
Douai
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTerritoire françaisPaysDroit d'asileSéjour des étrangersIllégalitéIncompétenceDépart volontaireRefusDélaiÉloignementTitreCommissaire de justiceStipulationVie privéeRetardNotificationInjonctionAide juridictionnelleDéfaut de motivation