CM AVOCATS
Ville : MARSEILLE
Adresse : 11 Rue MONTGRAND 13006 MARSEILLE
Création : 1 octobre 2015
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 555 décisions de CM AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CM AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
408
Procédures civiles d'exécution
50
Droit immobilier et de la construction
37
Droit locatif
26
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
22
Droit des assurances
11
Droit de la responsabilité
7
Droit des successions
5
Droit bancaire et boursier
4
Droit de la responsabilité et des contrats
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
496
Tribunal judiciaire / TGI
47
Tribunal de commerce / TAE
8
Cour administrative d'appel
2
Commission nationale d'aménagement commercial
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
321
Grenoble
144
Marseille
38
Nîmes
8
Chambéry
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LoyerBailleurIndemnité d 'occupationClause resolutoirePreneurCommandementContrat d'assuranceObligationSuspensionTransfertSociétésTribunal judiciaireAvocatRésidenceExpulsionContratsAdressesDemandeChargesMise en état