FEUGERE MOIZAN AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 7 Rue ROYALE 75008 PARIS 8
Création : 15 janvier 2000
Nombre d’avocats référencés : 8 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 33 décisions de FEUGERE MOIZAN AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet FEUGERE MOIZAN AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
14
Procédures civiles d'exécution
4
Droit locatif
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Commercial
14
Droit des contrats
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la concurrence
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
12
Tribunal judiciaire / TGI
10
Tribunal de commerce / TAE
9
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
20
Rouen
3
Bobigny
2
Versailles
2
Créteil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreActionOrdonnanceTribunaux de commerceCessionTribunal judiciaireDemandeHoldingExpertiseDésistement d'instanceEuropeHuissierAssignationConsortsRéféréGestionAvocatRestitutionAdresses